Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV)
Dernière mise à jour : 01/06/2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV ») régissent l'utilisation de la plateforme
Autour d'un jour (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse
https://autourdunjour.fr/, ainsi que toute demande de location de matériel, d'achat de biens ou de prestations de services formulée via celle-ci.
La Plateforme agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation entre des clients (ci-après « le Client ») et des partenaires professionnels (ci-après « les Partenaires ») proposant du matériel en location, à la vente et/ou des prestations de services.
Toute commande ou demande passée sur la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, complétées le cas échéant par les contrats distincts (location, vente, prestations) présentés au Client pour signature électronique.
2. Identification de l'exploitant (auto-entrepreneur)
La plateforme
Autour d'un jour, accessible à l'adresse
https://autourdunjour.fr/, est éditée et exploitée par :
Marie Carpentier
Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
Enseigne : Autour d'un jour
Adresse : 8 Rue Fontaine Bulant, 27380 Charleval
SIRET : 97906137100014
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
Téléphone : 0686031589
E-mail :
contact@autourdunjour.fr
Directeur de la publication : Marie Carpentier
Entreprise immatriculée en France. Les mentions complémentaires (RCS, RM, capital…) sont renseignées selon la forme juridique déclarée.
3. Services proposés
Selon les modules activés, la Plateforme permet notamment :
- La location de matériel auprès de Partenaires ;
- L'achat de biens (vente) proposés par la Plateforme ou ses Partenaires ;
- La demande de prestations de services auprès de Partenaires (photographe, traiteur, animation, etc.).
Les caractéristiques essentielles des biens et prestations sont présentées sur les fiches correspondantes. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais n'engagent pas la Plateforme au-delà des informations contractuelles validées.
4. Processus de commande
- Le Client sélectionne les articles et/ou prestations souhaités et les ajoute au panier ;
- Le Client renseigne ses coordonnées, le lieu d'intervention ou de livraison le cas échéant, et accepte les présentes CGV ainsi que la possibilité d'être recontacté ;
- Une demande de commande est enregistrée et fait l'objet d'une validation par la Plateforme et/ou les Partenaires concernés ;
- Le Client reçoit, le cas échéant, un ou plusieurs contrats distincts (location de matériel, vente, prestations de services) à signer électroniquement ;
- Le paiement, lorsqu'il est requis, intervient selon les modalités indiquées au moment de la commande (acompte ou totalité).
5. Prix, frais et paiement
Les prix affichés sur la Plateforme sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
Des frais de service ou de dossier peuvent s'ajouter ; ils sont mentionnés avant validation du panier.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du checkout (carte bancaire, virement, etc.). Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
6. Location de matériel — dispositions spécifiques
En cas de location, une caution (dépôt de garantie) peut être exigée. Son montant est indiqué au panier. Elle est restituée au Client après restitution du matériel, déduction faite le cas échéant des sommes dues au titre de dégradations, retards ou manquants.
Le Client s'engage à utiliser le matériel conformément à sa destination, à le restituer à la date convenue et dans l'état dans lequel il l'a reçu, sous réserve de l'usure normale.
7. Vente de biens — dispositions spécifiques
En cas de vente, le transfert de propriété intervient après complet paiement du prix. Le transfert des risques intervient à la remise physique du bien au Client ou à son transporteur.
Lorsque le Client agit en qualité de consommateur et que le contrat est conclu à distance, il peut bénéficier d'un droit de rétractation dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation, sous réserve des exceptions légales (notamment biens personnalisés ou rapidement périssables).
8. Prestations de services — dispositions spécifiques
Les prestations sont réalisées par les Partenaires identifiés sur la commande, dans la zone d'intervention et au lieu indiqué par le Client. Les tarifs définitifs peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire validé par le Client avant exécution.
Le Client s'engage à fournir au Partenaire les informations et accès nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
9. Signature électronique
Les contrats peuvent être signés électroniquement via un code de sécurité à usage unique (OTP) adressé au Client. Cette signature vaut acceptation du contenu contractuel et a la même valeur probante que la signature manuscrite, conformément au règlement eIDAS et au Code civil.
10. Annulation et modification
Toute demande d'annulation ou de modification doit être adressée à la Plateforme dans les meilleurs délais. Des frais d'annulation peuvent s'appliquer selon la proximité de la date d'intervention ou de location et les engagements déjà pris auprès des Partenaires.
[À compléter : barème ou conditions d'annulation spécifiques à votre activité.]
11. Responsabilité
La Plateforme met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'accès et le bon fonctionnement du service. Sa responsabilité est limitée à son rôle d'intermédiaire et ne saurait se substituer à celle des Partenaires pour l'exécution des locations, ventes ou prestations.
La Plateforme ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profit ou préjudices immatériels résultant de l'utilisation du service, dans les limites autorisées par la loi.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité disponible sur la Plateforme.
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, images, logos, structure, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents selon les règles de droit commun.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige :
Médiateur de la consommation : [à renseigner dans Réglages → Formulaires → Panier → Identité auto-entrepreneur]
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
contact@autourdunjour.fr