Conditions Générales Partenaires (CGP)
Dernière mise à jour : 09/06/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales Partenaires (ci-après « CGP ») régissent la relation contractuelle entre
Autour d'un jour (ci-après « la Plateforme »), éditée par Autour d'un jour, et tout professionnel souhaitant proposer des biens ou prestations via la Plateforme accessible à l'adresse
https://autourdunjour.fr/ (ci-après « le Partenaire »).
La Plateforme agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation entre des clients et des Partenaires professionnels. Le Partenaire reste seul responsable de l'exécution des prestations et/ou de la mise à disposition des biens qu'il propose.
2. Identification de la Plateforme
Marie Carpentier
Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
Enseigne : Autour d'un jour
Adresse : 8 Rue Fontaine Bulant, 27380 Charleval
SIRET : 97906137100014
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
Téléphone : 0686031589
E-mail :
contact@autourdunjour.fr
3. Statut du Partenaire
Le Partenaire déclare agir en qualité de professionnel indépendant (auto-entrepreneur, société, association habilitée, etc.) et être en mesure de justifier de son immatriculation, de ses assurances et autorisations le cas échéant.
Le Partenaire garantit l'exactitude des informations transmises lors de son inscription (identité, coordonnées, SIRET, zones d'intervention, descriptions, tarifs, documents justificatifs).
4. Inscription et validation
- Le Partenaire soumet une demande d'inscription via le formulaire en ligne ;
- Il accepte les présentes CGP et la politique de confidentialité partenaires ;
- La Plateforme examine la demande et peut accepter, refuser ou demander des compléments ;
- L'accès au tableau de bord partenaire n'est effectif qu'après validation par la Plateforme.
5. Obligations du Partenaire
Le Partenaire s'engage notamment à :
- Publier des annonces exactes, à jour et conformes à la réglementation applicable (location, vente, prestations) ;
- Respecter les délais, tarifs et conditions annoncés, ou informer promptement le client et la Plateforme en cas d'impossibilité ;
- Traiter les demandes clients avec professionnalisme et courtoisie ;
- Disposer des assurances professionnelles adaptées à son activité (responsabilité civile professionnelle, etc.) ;
- Respecter le secret des informations clients dont il aurait connaissance ;
- Ne pas détourner les clients de la Plateforme pour conclure des transactions en dehors du circuit prévu, pendant la durée de la relation contractuelle.
6. Rémunération, encaissement et reversements
La Plateforme perçoit une commission sur les commandes générées via le service. Le taux applicable est indiqué dans le tableau de bord partenaire ou communiqué lors de l'inscription.
Sauf convention contraire, la Plateforme encaisse les paiements clients sur son compte professionnel. Le Partenaire reçoit le montant net qui lui est dû (prix convenu moins commission plateforme le cas échéant), après validation de la commande et selon le calendrier de reversement communiqué (par défaut sous 7 jours ouvrés après la fin de l'événement — mariage, fête, séminaire, anniversaire ou autre — ou, pour la location de matériel, après restitution du matériel).
Chaque reversement fait l'objet d'une traçabilité (montant, date, référence de virement). Le Partenaire conserve ses propres justificatifs comptables et déclare son chiffre d'affaires auprès de l'organisme compétent (URSSAF, etc.) sur la base des montants nets effectivement perçus.
La Plateforme ne peut être tenue responsable d'un retard de reversement imputable à un litige client, une vérification de conformité ou un manquement du Partenaire à ses obligations.
7. Relation avec les clients
Les contrats conclus avec les clients (location, vente, prestations) peuvent être présentés au client pour signature électronique. Le Partenaire est informé des commandes le concernant et coopère à leur bonne exécution.
Le Partenaire demeure seul responsable vis-à-vis du client de la conformité des biens ou prestations fournis, sous réserve du rôle d'intermédiaire de la Plateforme.
8. Contenus et propriété intellectuelle
Le Partenaire garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, photographies et contenus qu'il publie. Il concède à la Plateforme une licence non exclusive d'utilisation de ces contenus aux fins de promotion et de fonctionnement du service.
9. Données personnelles
Le traitement des données du Partenaire est décrit dans la politique de confidentialité partenaires. Le Partenaire s'engage, lorsqu'il accède à des données clients, à les utiliser uniquement pour l'exécution de la commande et dans le respect du RGPD.
10. Responsabilité
La Plateforme met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue. Sa responsabilité est limitée aux obligations d'intermédiaire ; elle ne se substitue pas au Partenaire dans l'exécution des prestations ou la fourniture des biens.
11. Durée, suspension et résiliation
Les CGP sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation. La Plateforme peut suspendre ou résilier l'accès du Partenaire en cas de manquement grave, de fraude, ou de non-respect des présentes conditions, après notification lorsque la situation le permet.
Le Partenaire peut demander la clôture de son compte sous réserve d'exécuter les commandes en cours.
12. Litiges et médiation
En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit français.
Médiateur de la consommation (clients consommateurs) :
Médiateur de la consommation : [à renseigner dans Réglages → Formulaires → Panier → Identité auto-entrepreneur]
13. Modification des CGP
La Plateforme peut modifier les présentes CGP. Le Partenaire sera informé des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
